Conditions générales de vente

  • Objet: Elles ont pour objet de vous informer en tant que client des conditions et modalités selon lesquelles les ventes ont lieu sur le site SkiVR, ainsi que les droits et obligations de chaque partie (vendeur et client) qui s'appliquent sans restriction à toutes les ventes réalisées via la boutique en ligne de SkiVR (http://magasin.skivr.com). Toute commande réalisée sur le site internet implique la pleine et entière acceptation par le client des présentes conditions générales de vente, dont le client reconnait avoir pris pleinement connaissance. Toute réclamation ou explication sur ces conditions générales de vente doit être exprimée avant toute commande. Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier, sauf indications contraires, ou pays vers lesquels le commerce est légalement interdit (pays sous embargo). SkiVR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans avertissement préalable.
  • Coordonnées légales: SkiVR est inscrit sous forme d'une EURL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grenoble, 38, France sous le numéro SIRET: 520 837 279. Le siège social de la société est sis au 3, Rue des Arts et Métiers 38000 GRENOBLE FRANCE. La société ne dispose pas de magasin physique, et ne reçoit pas de clientèle ni de fournisseur à cette adresse. L'adresse postale et de correspondance est identique.
  • Accès au site web et consultation: Il est de la responsabilité du client de disposer d'un outil informatique adéquat pour consulter le site web dans de bonnes conditions et pouvoir réaliser sa commande correctement. SkiVR fait son maximum pour rendre son site compatible avec le plus grand nombre de logiciels et systèmes informatiques, mais ne peut être tenu responsable de la non compatibilité de son site avec la configuration informatique du client. Tous les frais de communication éventuellement encourus pour consulter et utiliser le site web de SkiVR sont entièrement à la charge du client.
  • Prix: Les prix de vente indiqués sur le site font mention du prix Hors Taxe, et du prix avec la TVA française au taux de 19,6%. Les commandes livrées en France sont vendues avec la TVA. Pour les clients professionnels avec un numéro de TVA valide, se trouvant en Europe, hors de France, la vente sera réalisée hors taxe, à condition d'indiquer votre numéro de TVA dans votre compte client. Si la livraison est réalisée hors de l'Europe ou dans les DOM-TOM, la vente sera faite hors taxe dans tous les cas. Les prix indiqués sur le site internet sont les prix en vigueur au moment du passage de la commande par le client. Les prix sont uniquement garantis pour un paiement immédiat par carte de crédit, Paypal ou Moneybookers. Les frais de port ne sont pas compris dans le prix des produits. Les différentes possibilités de livraison et les coûts respectifs sont indiqués lors du passage de la commande, et le client a libre choix de choisir l'option qu'il souhaite lors du passage de sa commande en fonction des possibilités techniques des différents transporteurs. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par SkiVR sans préavis. Dans le cas où le prix d'un produit baisserait entre le payement en ligne de la commande et son expédition, SkiVR s'engage à rembourser la différence au client.
  • Présentation des produits et Stock: Toutes les caractéristiques essentielles connues de SkiVR pour chaque produit proposé à la vente sont communiquées librement sur le site, sans aucune contrainte. Les prix indiqués sont dans la limite des stocks disponibles. L'ensemble des visuels, et descriptions présents sur le site sont donnés à titre indicatif, et seules les spécifications communiquées par le fabricant du produit font foi. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité du fait que les caractéristiques présentées sur le site ne correspondrait plus aux caractéristiques actuelles du produit tel que livré au client. SkiVR fait tout son possible pour maintenir à jour en temps réel l'état de disponibilité de chaque article proposé à la vente sur son site. Dans le cas où le délai d'expédition serait supérieur à une semaine, le client sera contacté afin de trouver une solution éventuelle de remplacement.
  • Commande: Toute commande passée sur le site suppose la pleine et entière acceptation de ces Conditions Générales de Vente, ainsi que des prix et quantités commandés sur le site. Le client doit passer la commande directement sur le site et il recevra à l'issue de chaque commande validée une confirmation par email reprenant l'ensemble des articles commandés, ainsi que le prix de chacun, les quantités et les frais de port. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à partir du moment où le paiement aura été encaissé par SkiVR (excepté les commandes administratives qui seront expédiées d'abord). Le client peut régler sa commande de différentes façons qui sont lui proposées lors du passage en ligne de la commande. La liste de ces moyens de paiement est également indiquée sur une page dédiée sur ce site. Tant que le réglement intégral de la commande n'aura pas été reçue, la commande ne sera pas traitée. SkiVR n'accepte que les paiements en Euros. En cas d'incident de paiement (refus bancaire ou chèque impayé), SkiVR se réserve le droit d'annuler automatiquement la commande et d'engager éventuellement des poursuites contre le client pour recourir les sommes dues dans le cas où la commande aurait déjà été partiellement ou totalement livrée. Si vous disposez d'un code de réduction celui-ci peut être appliqué lors de la validation du panier en même temps que vous choisissez le mode de livraison. Tout code de réduction non appliqué lors de la commande ne pourra être appliqué ultérieurement et ne saurait donné lieu à un quelconque dédommagement. Attention, certains coupons de réduction ont une durée de vie limitée ou des clauses restrictives. Dans le cas où le coupon est valide, la remise qui en découle apparait clairement dans le panier. Un coupon ne peut être appliqué partiellement. Dans le cas où l'utilisation d'un coupon de réduction serait plus important que le montant de la commande, le client ne peut prétendre à un quelconque remboursement du surplus. Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à votre commande peuvent être transmises à la justice sur demande rogatoire uniquement.
  • Livraison et Réception: Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Si le client choisit une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, la facture lui sera envoyée par courrier séparément de sa commande à l'adresse de facturation indiquée. En cas de disponibilité partielle des produits d'une commande, SkiVR se réserve le droit de livrer la commande en plusieurs fois ou d'attendre la disponibilité de tous les articles avant de faire une livraison unique, SkiVR restant le décisionnaire sur ce point. Pour les détails de la livraison et des précautions à suivre, faute de ne pouvoir faire de réclamations, tous les détails sont disponibles sur la page détaillant les Modes de Livraisons proposés. Dans tous les cas SkiVR ne s'engage sur aucun délai en terme d'expédition de commande ni de temps de livraison, et le client ne pourra se prévaloir d'un non respect de délai pour annuler sa commande.
  • Retours et Garantie: Tout retour de produit, quelqu'en soit la raison (Garantie Satisfait ou Remboursé ou Garantie Fabricant), nécessite notre accord préalable. Pour se faire, vous devez prendre contact avec nous afin d'expliquer les motivations du retour, et une fois obtenu notre accord, nous vous délivrerons un numéro de retour et les instructions pour nous retourner le produit. Tout produit retourné sans notre accord et/ou numéro de retour valide sera mis de côté en attente de vos nouvelles. Les frais de retour du produit, quelqu'en soit la raison, sont toujours à votre charge et sous votre responsabilité. Nos produits sont couverts par deux garanties simultanées. La garantie Satisfait ou Remboursé, de 7 jours (peut-être plus importante pour certains produits), vous garantit la reprise totale du produit par nos soins si vous n'en étiez pas satisfait à la livraison, et ce dans la limite d'un délai de sept jours à réception du produit (la date de livraison du transporteur faisant foi) et à condition que le produit soit retourné en parfait état, complet et dans son emballage d'origine. La garantie contractuelle du fabricant d'un an (ou plus selon les indications de la fiche produit) vous garantit la réparation ou l'échange sans frais (à notre discrétion) en cas de défaillance du produit, dans la mesure où celui-ci a été correctement utilisé et que cela ne résulte pas non plus de l'usure normale du produit. Dans tous les cas, quelque soit la garantie appliquée, la procédure de retour de produit, explicité plus haut, s'applique. Dans le cas de la garantie Satisfait ou Remboursé, le remboursement du produit (moins les frais de port) se fera dès la réception du produit en nos locaux et la vérification du parfait état du produit. La période d'immobilisation du produit durant l'application de la garantie ne prolonge aucunement la période de garantie initiale. Attention les licences et produits logiciels ne bénéficient d'aucune garantie satisfait ou remboursé, conformément à la réglementation sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur. Pour cette raison, vous devez absolument essayer la version de démonstration du logiciel avant de l'acheter, car aucun remboursement ni réclamation ne seront possibles ! La seule garantie avec les produits que nous vendons se limitent au remplacement du produit durant la durée de la garantie ou son remplacement par un produit équivalent si le produit original n'existe plus. Dans tous les cas la garantie ne couvre aucunement les conséquences directes ou indirectes qui pourrait découler de l'utilisation du produit, de son mauvais fonctionnement, de sa défectuosité ou encore d'une mauvaise utilisation. Le seul recours reconnu et accepté est la réparation ou le remplacement du produit encore sous garantie. En dehors de la période de garantie, un devis de réparation vous sera établi, si le produit est réparable.
  • Non validité partielle de ces conditions: Dans le cas où une ou plusieurs des présentes conditions générales de vente s'avéraient illégales au regard de la loi et de la législation en vigueur, les autres conditions conservent leur pleine et entière valeur. Toutes les ventes réalisées par SkiVR sont soumises à la législation en vigueur en France, et tout contentieux entre SkiVR et un de ses clients doit être exercé auprès du Tribunal du ressort du siège social de SkiVR. SkiVR cherchera toujours en premier lieu à résoudre tout litige par la voie de la médiation avant tout recours judiciaire.
  • Vie privée, Sécurité et loi Informatique et Libertés: Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les commandes, suivre les achats et informer les clients sur les nouveaux produits. Les destinataires des données sont la société SkiVR. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser par email à info@skivr.com. L'ensemble des informations collectées sont stockées de façon sécurisé sur notre serveur d'hébergement. Le fichier est déclaré à la CNIL selon la loi en vigueur. SkiVR ne communique jamais les informations concernant ses clients, leurs commandes et toutes autres affaires à des tiers extérieurs. Seule la justice française peut obtenir communication de ces informations dans le cadre uniquement d'une commission rogatoire. Les informations bancaires collectées pour le payment par carte bleue ou carte de crédit ne nous sont pas communiquées et restent sur le serveur de notre banque, Le Crédit Mutuel, ou le site de Paypal ou Moneybookers, vous garantissant toute confidentialité et sécurité à ce niveau là. La consultation des différents sites webs de SkiVR font l'objet de statistiques par le service Google Analytics, qui collectent ces informations de façon totalement anonyme et statistique, sans aucun rapprochement nominatif possible.

 

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